10 novembre 2022

Le Conseil de l’IRE a soumis au Conseil supérieur des Professions économiques (CSPE) une demande d’approbation du projet de norme relative à l’application en Belgique des normes internationales de gestion de qualité 1 et 2 (normes ISQM 1et 2) et de la norme ISA 220 (Révisée). 

Dans le cadre de cette procédure, le Conseil de l’IRE a invoqué l’urgence étant donné le délai proposé pour l’entrée en vigueur des normes ISQM. Toutefois, le CSPE a répondu par écrit au Conseil en posant une série de questions, notamment par rapport aux dates d’entrée en vigueur prévues dans le projet de norme.

À la suite de ce courrier, il semble évident que le projet de norme ne pourra pas être approuvé avant la fin de cette année 2022. 

En conséquence, le Conseil a décidé de ne pas retenir la date butoir du 1er janvier 2023 pour la conception d’un système de gestion de la qualité conforme à la norme ISQM. Toutefois, le Conseil souligne que le système doit toujours être conçu et implémenté de façon définitive pour le 15 décembre 2023 au plus tard.

Pour cette raison, le Conseil souligne qu’il est important que vous ne suspendiez pas vos efforts en ce qui concerne la conception et la mise en oeuvre d’un système de gestion de la qualité conforme à la norme ISQM 1 durant toute l’année 2023. Pour les cabinets et réviseurs d’entreprises qui n’auraient pas encore de plan d’implémentation en place, le Conseil insiste pour que vous commenciez dès maintenant à planifier activement les différentes étapes clés en vue de respecter la date du 15 décembre 2023.  

Les étapes de définition d’une stratégie des risques du cabinet, de choix et de mise en place d’un outil, des phases de test des procédures, de formation des collaborateurs et d’évaluation du système prendront sans aucun doute une bonne partie de l’année à venir.

Sur la base des retours d’expérience des cabinets en train d’implémenter la norme ISQM 1, il n’est possible d’être opérationnel le 15 décembre 2023 que si chaque cabinet suit un planning rigoureux permettant une approche progressive de la mise en oeuvre, jusqu'à la date d'entrée en vigueur. 

Il est donc essentiel que les confrères continuent à se préparer et que la conception des politiques et procédures et la mise en oeuvre du système de gestion de la qualité conforme à la norme ISQM 1 ne soient pas retardées.

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