8 mars 2023
L'IAASB
est en train d'élaborer une nouvelle norme globale pour l'assurance des
rapports de durabilité) :
Proposition de norme internationale sur l'assurance en matière de développement
durable (International
Standard on Sustainability Assurance – ISSA) 5000, General Requirements for
Sustainability Assurance Engagements (ISSA 5000). Une proposition de projet
visant à élaborer la nouvelle norme a été approuvée en septembre 2022. Cette proposition sera publiée sous la
forme d’un Exposure Draft en septembre 2023. Son approbation finale est
prévue pour décembre 2024.
La norme
sera élaborée en utilisant des éléments adaptés des normes et des orientations
existantes de l'IAASB, notamment l'ISAE 3000 (révisée), l'ISAE 3410, Assurance
Engagements on Greenhouse Gas Statements, et les orientations non officielles
de l'IAASB sur les missions d'assurance en matière de développement durable et
d'autres missions d'assurance en matière de rapports externes étendus.
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