30 juin 2021

L’IRE a développé des principes de technique normative, sous la forme d’un guide de rédaction d'une norme qui comprend également une présentation schématique de l’élaboration d’une norme.

Les objectifs de ce guide sont :

  • d’informer de manière transparente les parties prenantes de l’IRE de la procédure d’élaboration et d’adoption des normes relatives à l'exécution des missions des réviseurs d’entreprises ou utiles à la mise en application de ces missions ;
  • de formuler des principes de base pour la rédaction de telles normes afin d’en uniformiser la structure et la terminologie ;
  • de fournir des explications aux parties prenantes sur l’utilisation de certaines terminologies ;
  • d’apporter une meilleure compréhension et clarté pour les réviseurs d’entreprises visés par ces normes.

Toute partie prenante susceptible de participer à l’élaboration d’une norme de l’IRE est invitée à prendre connaissance du présent document.

Ce guide s’inspire des « Principes de la technique législative » du Conseil d’Etat, étant donné que vis-à-vis des réviseurs d’entreprises, une norme est une loi au sens de l'article 608 du Code judiciaire (C. cass. 24 mai 2007).

L’IRE adaptera le présent guide en fonction de l’évolution législative en la matière.

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