21 décembre 2018

Le 4 octobre 2018, le Comité inter-instituts (IRE-IEC-IPCF) s’est à nouveau penché sur le projet de règlement commun relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces, sur lequel se fonde le projet de norme de l’IRE, afin de tenter de définir une approche commune pour les trois instituts. Lors de cette réunion, il a été convenu de réécrire l’article 4 du règlement commun ainsi que le paragraphe 2.4 du projet de norme de l’IRE. 
 
Les modifications ayant entrainé le retrait de la première demande d’approbation de l’IRE n’étant pas substantielles, le Conseil a décidé de ne pas soumettre le texte modifié à une seconde consultation publique.
 
Une nouvelle demande d’approbation a été soumise au Conseil supérieur des professions économiques le 18 décembre 2018.

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