Reactions de l'IRE aux projets d'avis de la Commission des Normes Comptables (CNC)
Réaction de l'IRE sur le projet d'avis de la CNC « Contrôle conjoint : portée de l’exigence de « commun accord » visée à l’article 1:18 du CSA »
Réaction de l'IRE sur le projet d'avis de la CNC « Distribution du bénéfice : les tests de distribution pour les SRL et SC »
Réaction de l'IRE sur le projet d'avis de la CNC « Prêt de consommation »
Réaction de l'IRE sur le projet d'avis de la CNC « Distribution du bénéfice : les tests de distribution pour les SRL et SC »
Réaction de l'IRE sur le projet d'avis de la CNC « Traitement comptable de la cession d’un ensemble d’actifs et/ou de passifs (hors apport d’universalité ou de branche d’activité) »
Réaction de l'IRE sur le projet d'avis de la CNC « Traitement comptable d’une opération de scission de société – actif net fiscal négatif – plus-value de réévaluation (addendum aux avis CNC 2022/01 et 2022/12) »
Réaction de l'IRE sur le projet d'avis de la CNC « Reddition de comptes en cas de réouverture de la liquidation d’une ASBL ou AISBL »
Réaction de l'IRE sur le projet d'avis de la CNC « Reddition de comptes en cas de réouverture de la liquidation d’une société »
Réaction de l'IRE sur le projet d'avis de la CNC « Impact de la hausse des critères de taille pour les sociétés »
Réaction de l'IRE sur le projet d'avis de la CNC « Impact de la hausse des critères de taille pour les A(I)SBL et les fondations »
Avis CNC 2024/03 – Impact des plus-values non exprimées en cas de dissolution
Lieven Acke, réviseur d'entreprises
Réaction de l'IRE sur le projet d'avis de la CNC « Obligations de publication incombant aux sociétés en nom collectif et aux sociétés en commandite en cas de clôture immédiate de la liquidation »
Réaction de l'IRE sur le projet d'avis « Traitement comptable de la taxe compensatoire des droits de succession »
Réaction de l'IRE sur le projet d'avis « Traitement comptable de l’apport de branche d’activité oud’universalité (mise à jour) » de la CNC
Réaction de l'IRE sur le projet d'avis « Plus-value en cas de dissolution d’une société – principe de l’image fidèle » de la CNC
Réaction de l'IRE sur le projet d'avis « Indisponibilité du patrimoine lors de la transformation d’une ASBL en une société coopérative agréée comme entreprise sociale » de la CNC
Réaction de l'IRE sur le projet d'avis « Remboursement aux actionnaires de capital en devises étrangères » de la CNC
Réaction de l'IRE sur le projet d'avis « Succursales belges d’associations et de fondations étrangères » de la CNC
Réaction de l'IRE sur le projet d'avis « Dette pour pécule de vacances » de la CNC
Réaction de l'IRE sur le projet d'avis 'Traitement comptable de l'apport de branche d'activité ou d'universalité de biens entre sociétés' de la CNC