En vertu de la norme du 10 novembre 2009 relative à l'application des normes ISA en Belgique, les normes ISA sont en vigueur en Belgique:

  1. en ce qui concerne les entités d'intérêt public, pour le contrôle d'états financiers (audit-normes ISA) et l'examen limité d'informations financières (normes ISRE) relatifs aux exercices comptables clôtures à partir du 15 décembre 2012 ;
  2. en ce qui concerne les autres entités, pour le contrôle d'états financiers (audit-normes ISA) et l'examen limité d'informations financières (normes ISRE) relatifs aux exercices comptables clôtures à partir du 15 décembre 2014.

En vertu de cette norme, les normes ISA et ISRE telles qu'elles ont été adoptées par l'IAASB à la date du 15 décembre 2008, sont en vigueur en Belgique dans la mesure où ces normes ont été traduites dans la langue nationale applicable. Dans ce cadre, les traductions officielles sont fournies ci-dessous. Les traductions ont été réalisées par les représentants de la CNCC (pour la France) et de l'IRE (pour la Belgique), avec l'aide de la Chambre Fiduciaire (pour la Suisse) et le CICA (pour le Canada).

En 2014, les normes ISA ont été révisées par l'IAASB. Les traductions de ces normes ISA (la nouvelle et les révisées) sont disponibles ici.

Pour simplifier l'utilisation des normes ISA applicables en Belgique, l'IRE a rendu cette page sur les normes ISA plus facile à utiliser.
Désormais :

  • les normes ISA sont disponibles en trois langues (la version originale de 2009 en anglais, ainsi que les traductions en néerlandais et français) ;
  • le titre abrégé de chaque norme est indiqué ;
  • des liens hypertextes sont insérés dans la table des matières et dans les paragraphes de chaque norme permettant ainsi une navigation plus aisée à l'intérieur du document ;
  • des liens hypertextes sont également insérés entre les diligences requises et les modalités d'application concernées.