10 mars 2021

Norme

Norme relative à l’application de la norme ISQC 1 en Belgique - version coordonnée le 10 mars 2021

 

La norme complémentaire (version révisée 2020) aux normes ISA applicables en Belgique a modifié le §3 de la norme du 28 février 2014 relative à l’application de la norme ISQC 1 en Belgique . Cette modification entrera en vigueur le 10ème jour après la publication de l’avis relatif à l’approbation de la norme complémentaire (version révisée 2020) par le ministre de l’Economie au Moniteur belge, à savoir le 20 mars 2021.

 



Approbation

Conformément à l’article 30, § 1, 3ème alinéa de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs d'Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises, le Conseil supérieur des Professions économiques a approuvé en date du 11 mars 2014 le projet de norme relative à l’application de l’ISQC 1 en Belgique. Le 8 août 2014, l’avis du 29 juillet 2014 du Ministre ayant l’Economie dans ses attributions, relatif à l’approbation de la norme relative à l’application de l’ISQC 1 en Belgique, a été publié au Moniteur belge.


Consultation publique

Le Conseil publie les commentaires reçus concernant le projet de norme relative à l'application de la norme ISQC 1 en Belgique - 28 mai 2013

Projet de norme relative à l'application de la norme ISQC 1 en Belgique - 28 novembre 2012