30 avril 2026
Harry Everaerts, réviseur d'entreprises
1.1. UE/INT – ISO et le GHG Protocol : groupe de travail conjoint pour développer une norme de comptabilisation des GES au niveau des produits
L’Organisation internationale de normalisation (ISO) et le Greenhouse Gas (GHG) Protocol ont mis en place un groupe de travail conjoint afin d’élaborer une méthodologie harmonisée de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre au niveau des produits. Cette initiative pourrait conduire au cours des prochaines années à une plus grande cohérence en matière de définitions, de limites du système (quels processus et quelles étapes du cycle de vie sont inclus ou exclus dans le calcul de l’empreinte carbone d’un produit), de principes d’allocation et d’exigences de qualité des données pour les informations relatives aux produits et à la chaîne de valeur.
Le développement d’une telle norme harmonisée au niveau des produits pourrait, en pratique, créer davantage d’opportunités pour les réviseurs d’entreprises en matière d’assurance sur (i) la qualité des données et le contrôle interne relatifs aux calculs d’analyse du cycle de vie (ACV) et d’empreinte carbone des produits, et (ii) la cohérence entre les données au niveau des produits et celles du reporting de l’entreprise concernant les scopes 1, 2 et 3.
Source :
2.1. UE – Lignes directrices des AES sur les risques ESG
Les Autorités européennes de surveillance (AES/ESAs) ont publié des lignes directrices conjointes afin de proposer une approche harmonisée concernant la manière dont les autorités nationales compétentes intègrent les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (risques ESG) dans leurs stress tests prudentiels. Il est attendu des autorités compétentes nationales qu’elles mettent tout en œuvre pour se conformer à ces lignes directrices en intégrant les pratiques décrites dans leurs processus de supervision.
Ces orientations, qui s’appliqueront à partir du 1er janvier 2027, pourraient amener les institutions financières et les sociétés d’assurance à intégrer plus rapidement et de manière plus cohérente les risques ESG dans les stress tests, ainsi que dans la gouvernance, les données et les modèles sous-jacents. Cela est pertinent pour les réviseurs d’entreprises, qui devraient en tenir compte dans leur approche.
Source :
JC-GL-2025-78_ESAs_Joint_Guidelines_on_ESG_Stress_Testing.pdf
2.2. UE – Règlement sur les notations ESG : la Commission européenne adopte des règlements délégués
La Commission européenne a adopté, les 21 et 24 avril 2026, des règlements délégués complétant le Règlement (UE) 2024/3005 (ESG Ratings Regulation) par des dispositions d’exécution, notamment concernant (i) des règles visant à éviter les conflits d’intérêts, par exemple en séparant les activités de notation ESG, sur le plan organisationnel et fonctionnel, des autres activités commerciales, et (ii) le contenu/la structure des informations à publier concernant les produits de notation ESG. Ceci est pertinent tant pour les fournisseurs de notations ESG que pour les utilisateurs de notations (notamment les institutions financières) qui évaluent la transparence et la fiabilité des notations.
Les règles s’appliquent à partir du 2 juillet 2026.
Source :
Register of Commission Documents - C(2026)2503
2.3. INT – ISSB : poursuite de l’élaboration des informations “nature-related” via un IFRS Practice Statement
L’International Sustainability Standards Board (ISSB) a décidé de développer davantage les informations « nature-related » au moyen d’un IFRS Practice Statement (plutôt que via une norme distincte), en complément de la norme IFRS S1 (General Requirements for Disclosure of Sustainability-related Financial Information) et afin de s’aligner sur les initiatives existantes relatives aux risques et opportunités liés à la nature, à la gouvernance/éthique et aux risques de conformité.
Pour les entreprises qui recherchent l’interopérabilité avec les normes de l’ISSB en complément des normes ESRS, cela implique que les risques et opportunités liés à la nature ne doivent pas seulement être décrits de manière générale, mais aussi être reliés, de manière spécifique à chaque localisation, aux sites/actifs et activités pertinents, afin que l’impact sur l’entreprise soit plus clairement expliqué et mieux étayé.
Un exposure draft pour consultation est attendu en octobre 2026.
Source :
IFRS - ISSB agrees on the proposed way forward for nature-related disclosures
3.1. UE – EFRAG Mise à jour
EFRAG a annoncé en avril la nomination de Madame Kerstin Lopatta en tant que nouvelle Présidente du Sustainability Reporting Board (SRB) d’EFRAG, avec prise d’effet au 1er mai 2026, pour un mandat de trois ans.
EFRAG a également publié son premier rapport de durabilité, établi sur la base de la norme volontaire VSME. Ce rapport montre comment la durabilité est intégrée dans les activités d’EFRAG, sa gouvernance et son fonctionnement interne. Il illustre aussi l’application pratique du VSME Digital Template and Converter, permettant de produire des informations structurées et balisées au format XBRL. EFRAG a aussi indiqué que ce processus a apporté des enseignements précieux sur les défis courants auxquels sont confrontées les PME et les organisations à but non lucratif, ce qui l’aidera à affiner ses orientations futures et ses outils d’accompagnement à la mise en œuvre.
Enfin, EFRAG a lancé une nouvelle vidéo éducative destinée à aider les PME à comprendre les différentes fonctionnalités de la section VSME de son Knowledge Hub.
Sources:
EFRAG publishes its first Sustainability Report (VSME based) | EFRAG
Demo VSME Section Knowledge Hub | Videos & Movies on Vimeo
3.2. UE – Accountancy Europe lance le SME Sustainability Hub
Accountancy Europe (AE) a lancé un hub d’information destiné à aider les PME à relever les défis liés à la durabilité. Le hub rassemble des lignes directrices, des analyses et des outils d’AE, complétés par des ressources d’EFRAG et de l’OCDE, afin de rendre les sujets complexes liés à la durabilité plus accessibles et plus pertinents pour les PME.
Source :
SME sustainability hub - Accountancy Europe
3.3. INT – ISO : publication de la norme ISO 14001:2026
L’Organisation internationale de normalisation (ISO) a publié en avril 2026 la nouvelle édition de la norme ISO 14001 (ISO 14001:2026), une norme largement utilisée au niveau mondial pour les systèmes de management environnemental. L’ISO présente cette mise à jour comme une modernisation mieux alignée sur les priorités environnementales actuelles et visant à faciliter l’intégration des enjeux environnementaux dans les processus d’entreprise et la gestion des risques.
Bien que la norme ISO 14001 ne constitue pas une obligation au titre de la norme CSRD et des normes ESRS, elle peut faire partie de l’« écosystème » de gouvernance et de contrôle interne entourant les données environnementales au sein des entreprises. Dans le cadre de missions d’assurance, l’existence (et le niveau de maturité) d’un système ISO 14001 peut contribuer à étayer la crédibilité des processus de collecte de données, de gestion des incidents et de suivi des indicateurs de performance environnementale.
Source :
ISO 14001:2026 - ISO 14001 - Environmental management systems