Avis 2011/09 : mesures à prendre dans le cas où un réviseur d’entreprises serait nommé commissaire sans en avoir été informé
28 novembre 2011
Vous trouverez en annexe l’avis 2011/9 du Conseil du 28 novembre 2011 concernant les mesures à prendre dans le cas où un réviseur d’entreprises serait nommé commissaire sans en avoir été informé.
Impact de la DAC6 sur le réviseur d’entreprises et le commissaire
Steven De Blauwe, Conseiller affaires juridiques IRE
Avis 2021/14: mesures à prendre dans le cas où un réviseur d’entreprises serait nommé commissaire sans en avoir été informé – Remplacement de l’avis 2011/09
Avis 2020/05 : Procédure obligeant à prendre des mesures en cas de faits graves et concordants susceptibles de compromettre la continuité