Circulaire 2011/04 : Nullité des travaux d’audit effectués à cause du caractère illicite d’un mandat de commissaire dès son origine
11 mars 2011
Vous trouverez en annexe la circulaire 2011/4 du Président du 11 mars 2011 concernant la nullité des travaux d’audit effectués à cause du caractère illicite d’un mandat de commissaire dès son origine.
Communication 2022/05 : Exercice de la mission en qualité de commissaire dans les organisations non gouvernementales de développement agréées (organisations de la société civile accréditées et organisations des acteurs institutionnels accréditées) ainsi que les missions ponctuelles de contrôle dans les mêmes organisations
Impact de la DAC6 sur le réviseur d’entreprises et le commissaire
Steven De Blauwe, Conseiller affaires juridiques IRE
Avis 2021/14: mesures à prendre dans le cas où un réviseur d’entreprises serait nommé commissaire sans en avoir été informé – Remplacement de l’avis 2011/09