Communication 2009/06: Loi du 17 décembre 2008 concernant le comité d'audit, la cessation du mandat de commissaire avant le terme et la règle "one to one"
6 février 2009
La loi du 17 décembre 2008 instituant notamment un comité d'audit dans les sociétés cotées et les entreprises financières transpose les dernières dispositions de la directive audit.
Impact de la DAC6 sur le réviseur d’entreprises et le commissaire
Steven De Blauwe, Conseiller affaires juridiques IRE
Avis 2021/14: mesures à prendre dans le cas où un réviseur d’entreprises serait nommé commissaire sans en avoir été informé – Remplacement de l’avis 2011/09
Avis 2020/05 : Procédure obligeant à prendre des mesures en cas de faits graves et concordants susceptibles de compromettre la continuité