Communication 2014/05 : Déclaration de mandats de commissaire au sein d’entités d’intérêt public et communication annuelle du rapport de transparence
6 mars 2014
Cette communication vise à clarifier les données du dossier relatives aux mandats de commissaire au sein d'entités d'intérêt public, à transmettre au moyen du formulaire d'actualisation du registre public.
Impact de la DAC6 sur le réviseur d’entreprises et le commissaire
Steven De Blauwe, Conseiller affaires juridiques IRE
Avis 2021/14: mesures à prendre dans le cas où un réviseur d’entreprises serait nommé commissaire sans en avoir été informé – Remplacement de l’avis 2011/09
Avis 2020/05 : Procédure obligeant à prendre des mesures en cas de faits graves et concordants susceptibles de compromettre la continuité