16 mars 2023

Stef Van Attenhoven, responsable des sociétés du registre public

 

Il y a environ deux ans, l’IRE a débuté un contrôle approfondi de l’exhaustivité et de l’exactitude des données reprises dans le registre public. La raison en était évidente : le citoyen s’attend à ce que l’information provenant d’une base de données publique soit exacte, actualisée et fiable. Que cela s’applique à fortiori aux données reprises dans le registre public des réviseurs d’entreprises nous semble aller de soi. 

Nos contrôles ont été effectués de manière très large. De l’exactitude d’une adresse (mail) à l’inscription obligatoire dans le registre des sociétés de management via lesquelles le réviseur d’entreprises facture ses prestations révisorales. Consultez à ce propos : Communication 2021-25 (ibr-ire.be) ou encore Quelles sociétés doivent être inscrites dans le registre public ? (ibr-ire.be). L’action prise à cet égard a mené l’année dernière à l’inscription de pas moins de 105 sociétés, soit 70 inscriptions de plus que la moyenne à long terme.

En outre, nous avons constaté que tout le monde n’interprète pas de la même manière les données à compléter ou à cocher. Afin d’aboutir à un remplissage sans équivoque et transparent de ces données, 13 rapports ont été élaborés, en concertation avec le Collège de supervision des réviseurs d’entreprises, pour détecter et rectifier les anomalies. 

Deux exemples : 

  • Principe : chaque cabinet doit indiquer au moins un réviseur d’entreprises en qualité de personne physique qui dispose d’un pouvoir de signature. Ce n’était pas le cas pour 290 (!) cabinets. À la suite de notre action, cela a été rectifié pour tous les cabinets. 
  • Principe : la société de management d’un réviseur d’entreprises qui, en tant que personne physique, appartient à un réseau doit également adhérer à ce réseau. 32 des 40 réviseurs d’entreprises examinés se sont entretemps mis en ordre.

Les nombreux contacts téléphoniques et écrits dans le cadre de nos contrôles nous ont fait par ailleurs prendre conscience que certaines notions utilisées dans le registre étaient interprétées de manière divergente par les principales personnes de contact des cabinets. C’est la raison pour laquelle nous avons estimé qu’il convenait de clarifier la communication actuelle concernant l’actualisation des données : Communication 2022-14 (ibr-ire.be). Cette initiative a, elle aussi, engendré davantage de transparence et de clarté auprès de toutes les parties prenantes. 

Aujourd’hui, nous osons affirmer que la qualité de notre registre public s’est sensiblement améliorée depuis le début de nos actions ciblées. C’est aussi, et non des moindres, le mérite des réviseurs d’entreprises eux-mêmes. Ils ont fait preuve de compréhension vis-à-vis de nos initiatives de contrôle, ont confirmé la grande importance d’un registre exact et, last but not least, ont agi pour rectifier les manquements constatés.

Attention : cette conclusion positive ne signifie pas que nous mettons fin à nos efforts. Nous continuons à générer chaque semaine des rapports de contrôle et nous signalerons les manquements constatés, tout comme nous poursuivons nos efforts afin de détecter les sociétés qui doivent être inscrites au registre. 

Nos contrôles ne garantissent cependant pas que nous retrouvons chaque imperfection. Par exemple, nous ne sommes pas en mesure de savoir si un employé d’un cabinet passe d’un statut d’employé à un mandat en tant qu’administrateur. À cet égard, c’est la responsabilité de la principale personne de contact de communiquer dans le mois toute modification à l’IRE. Cela vaut également pour les modifications de statut des sociétés. On s’attend à ce qu’il y en ait beaucoup cette année en raison de leur adaptation obligatoire au CSA. Voir également : Communication 2022-11 (ibr-ire.be). Une fois de plus, nous vous conseillons, à ce sujet, de demander un avis sur votre projet via reg@ibr-ire.be préalablement au rendez-vous avec le notaire ou au dépôt auprès du greffe. 

 

Peut également vous intéresser

Assemblée générale du 26 avril 2024 : mandat de commissaire vacant

Réception de Nouvel An : les professions économiques demandent une meilleure reconnaissance de leur contribution sociale

Nos priorités, dans votre intérêt : mémorandum de l'IRE pour les élections fédérales de juin 2024