Définition

Par voie de communication, l’Institut développe la doctrine relative aux techniques d’audit et à la bonne application par les réviseurs d’entreprises du cadre légal, réglementaire et normatif qui régit l’exercice de leur profession (art. 31, §7 de la loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d’entreprises) ; seules les normes et les recommandations sont obligatoires.

L’IRE analysera les communications ci-dessous dans le contexte de la nouvelle législation et examinera si celles-ci doivent être adaptées.

Communication 2006/05: la double appartenance en Belgique ou à l'étranger

20 mars 2006

5461

Communication 2006/04: Articles 96 et 119 du Code des sociétés (rapport de gestion) et 144 et 148 du Code des sociétés (rapport du commissaire)

14 mars 2006

7035

Communication 2006/03: articles 96 et 119 du Code des sociétés (rapport de gestion) et 144 et 148 du Code des sociétés (rapport du commissaire)

31 décembre 2006

6055

Communication 2006/02: signature de la déclaration d'intention relative à l'évolution des professions économiques

17 janvier 2006

6460

Communication 2006/01: loi du 23 décembre 2005 portant dispositions diverses (la limitation de la responsabilité civile des réviseurs d'entreprises, la protection du titre et le secret professionnel)

16 janvier 2006

6253

Communication 2005/08: l'apport en nature

21 décembre 2005

6125

Communication 2005/07: la problématique de la fraude dans le secteur public

20 décembre 2005

6265

Communication 2005/06: note technique Informazout

15 décembre 2005

5726

Communication 2005/05: "SAVE THE DATE" - Journée d'études du mardi 22 novembre 2005 - IRE-CTIF

19 décembre 2017

6145

Communication 2005/04: application de la règle "one-to-one"

13 septembre 2005

6065

Communication 2005/03: colloque – « Fisc et professionnels du chiffre : perspectives d’un dialogue commun »

6 avril 2005

6911

Communication 2005/02: transparence des honoraires et des services non-audit - Article 134 du Code des sociétés et A.R. d'exécution

10 mars 2005

6367

Communication 2005/01: code des sociétés 2005

10 mars 2005

5708

Communication 2004/07: nouvelle police d'assurance collective Responsabilité civile professionnelle

10 décembre 2004

6594

Communication 2004/06: arrêté du gouvernement flamand du 23 avril 2004 relative aux « starterscheques voor prestarters »

5 juillet 2004

6075

Communication 2004/05: faux indépendants - Rencontre avec la Ministre des Classes Moyennes du mecredi 30 juin 2004 à 9h30

15 juin 2004

6059

Communication 2004/04: contrôles des déchets d'emballage / piles

29 avril 2004

5923

Communication 2004/03: arrêté royal du 4 décembre 2003 (M.B., 9 janvier 2004) concernant l'application anticipée des IAS/IFRS aux comptes consolidés des sociétés cotées

6 avril 2004

5976

Communication 2004/02: communication aux membres concernant l'enregistrement auprès de l'organisme de contrôle aux Etats-Unis, le PCAOB

2 avril 2004

5843

Communication 2004/01: projet de recommandation de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises relative à l'indépendance du commissaire

17 mars 2004

5966