Définition

Par voie de communication, l’Institut développe la doctrine relative aux techniques d’audit et à la bonne application par les réviseurs d’entreprises du cadre légal, réglementaire et normatif qui régit l’exercice de leur profession (art. 31, §7 de la loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d’entreprises) ; seules les normes et les recommandations sont obligatoires.

L’IRE analysera les communications ci-dessous dans le contexte de la nouvelle législation et examinera si celles-ci doivent être adaptées.

Communication 2012/06 : Modifications de la loi du 22 juillet 1953

Communication 2012/05 : Communication de la CTIF relative aux pays avec des insuffisances stratégiques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Communication 2012/04 : Impact de la loi du 08/01/2012 modifiant le Code des sociétés à la suite de la directive 2009/109/CE en ce qui concerne les obligations en matière de rapports et de documentation en cas de fusion ou de scission

Communication 2012/03 : Conséquences de l’arrêt n° 187/2011 de la Cour constitutionnelle en matière de copropriété

Message personnel du Président

Communication 2012/02 : Rappel des obligations du commissaire dans le contexte actuel de crise

Communication 2012/01 : Démission du réviseur d'entreprises et l'attribution du titre de réviseur d'entreprises honoraire

Communication 2011/18 : Loi du 20 décembre 2010 concernant l’exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées – impact sur La fonction du commissaire

Communication 2011/17 : Communication de la CTIF

Communication 2011/16 : Rapport annuel 2010 de la Chambre de renvoi et de mise en état (CRME)

Annonce : Avancement des mesures d’accompagnement concernant les normes ISA et la norme ISQC-1

Communication 2011/15 : Communication de la CTIF

Communication 2011/14 : Consultation publique sur l’avant-projet de Code de déontologie des réviseurs d’entreprises

Communication 2011/13: Promotion quinquennale des élites du travail du secteur comptabilité et fiscalité

Communication 2011/12: Impact de la loi du 18 janvier 2010 modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme

Communication 2011/11: Consultation publique de la Commission Corporate Governance sur les lignes directrices en matière de contrôle interne et de gestion des risques

Communication 2011/10 : Article 206 du Code pénal social

Communication 2011/09 : Impact du retrait de l’agrément par la CBFA d’une entreprise d’assurances sur les bénéficiaires d’une assurance groupe

Communication 2011/08: Avenant à la police collective

Communication 2011/07: Norme relative à l’application de la loi anti-blanchiment (loi du 11 janvier 1993)