L’IRE analysera les communications
ci-dessous dans le contexte de la nouvelle législation et examinera si
celles-ci doivent être adaptées.
Communication 2012/05 : Communication de la CTIF relative aux pays avec des insuffisances stratégiques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Communication 2012/04 : Impact de la loi du 08/01/2012 modifiant le Code des sociétés à la suite de la directive 2009/109/CE en ce qui concerne les obligations en matière de rapports et de documentation en cas de fusion ou de scission
Communication 2012/03 : Conséquences de l’arrêt n° 187/2011 de la Cour constitutionnelle en matière de copropriété
Message personnel du Président
Communication 2012/02 : Rappel des obligations du commissaire dans le contexte actuel de crise
Communication 2012/01 : Démission du réviseur d'entreprises et l'attribution du titre de réviseur d'entreprises honoraire
Communication 2011/18 : Loi du 20 décembre 2010 concernant l’exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées – impact sur La fonction du commissaire
Communication 2011/17 : Communication de la CTIF
Communication 2011/16 : Rapport annuel 2010 de la Chambre de renvoi et de mise en état (CRME)
Annonce : Avancement des mesures d’accompagnement concernant les normes ISA et la norme ISQC-1
Communication 2011/15 : Communication de la CTIF
Communication 2011/14 : Consultation publique sur l’avant-projet de Code de déontologie des réviseurs d’entreprises
Communication 2011/13: Promotion quinquennale des élites du travail du secteur comptabilité et fiscalité
Communication 2011/12: Impact de la loi du 18 janvier 2010 modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
Communication 2011/11: Consultation publique de la Commission Corporate Governance sur les lignes directrices en matière de contrôle interne et de gestion des risques
Communication 2011/10 : Article 206 du Code pénal social
Communication 2011/09 : Impact du retrait de l’agrément par la CBFA d’une entreprise d’assurances sur les bénéficiaires d’une assurance groupe
Communication 2011/08: Avenant à la police collective
Communication 2011/07: Norme relative à l’application de la loi anti-blanchiment (loi du 11 janvier 1993)
Communication 2011/06 : Communication de la CTIF