Les avis, communications, circulaires et notes techniques mentionnés ci-dessous sont abrogés et le cas échéant remplacés.

 

Circulaire 2015/05 : Lignes directrices de la CWaPE relatives à la notice méthodologique et aux rapports des commissaires requis dans le cadre des méthodologies tarifaires transitoires gaz et électricité applicables aux gestionnaires de réseau de distribution actifs en Wallonie pour les années 2015 et 2016

Circulaire 2015/04 : Impact des normes ISA et ISRE sur les autres normes de l'IRE

Circulaire 2015/03 : Accords relatifs au single audit : l'audit des comptes 2014 de l'autorité flamande

Avis 2015/01: analyse des exceptions à l'établissement d'un rapport de révision sur l'apport en nature

Circulaire 2014/03 : Clarification des termes "règles d'éthique pertinentes" de la norme internationale ISQC 1

Circulaire 2014/02 : Spécificités liées à l'application de la norme ISQC 1 en Belgique, concernant la revue de contrôle qualité de la mission, et conséquences sur l'application de la norme ISA 220

Avis 2014/01: interprétation du dernier alinéa de l’article 745 du Code des sociétés

Avis 2013/04: scission par constitution de nouvelles sociétés - Attribution d'actions ou de parts de nouvelles sociétés aux associés de la société scindée proportionnellement à leurs droits dans le capital de la société - Conséquences pour l'établissement d'un rapport par le commissaire

Circulaire 2013/04 : Obligation d’identification et de vérification de l’identité du client et autres obligations requises par la loi anti-blanchiment

Circulaire 2013/03 : Réviseurs d’entreprises auditant les comptes d’EIP - Publication et mise à jour annuelle du rapport de transparence visé à l’art. 15 de la loi du 22 juillet 1953

Circulaire 2013/02 : Rapports du commissaire en application des normes ISA

Avis 2013/01: augmentation de capital par apport en nature dans une société à responsabilité limitée et émission de nouvelles actions ou parts

Avis 2012/04: démission du commissaire en place et la nomination de son successeur

Circulaire 2012/09 : Caractère approprié des honoraires pour le contrôle légal des comptes annuels – déclaration immédiate des mandats – rappel

Circulaire 2012/06 : IAASB - International Auditing Practice Note 1000 "Special Considerations in Auditing Financial Instruments"

Avis 2012/02: modification de l’article 110 du Code des sociétés - notion de « filiales d’intérêt négligeable »

Circulaire 2012/02 : Présence aux séminaires de formation

Avis 2011/10: application du nouvel article 515bis du Code des sociétés comportant l'obligation de déclarer les participations importantes auprès de la société anonyme

Circulaire 2011/11 : Caractère approprié des honoraires pour le contrôle légal des comptes annuels – déclaration immédiate des mandats

Circulaire 2011/10 : Mission du commissaire dans le cadre de la vérification de la déclaration de gouvernement d'entreprise et du rapport de rémunération