Les avis, communications, circulaires et notes techniques mentionnés ci-dessous sont abrogés et le cas échéant remplacés.

 

Circulaire 2015/04 : Impact des normes ISA et ISRE sur les autres normes de l'IRE

Circulaire 2015/03 : Accords relatifs au single audit : l'audit des comptes 2014 de l'autorité flamande

Avis 2015/01: analyse des exceptions à l'établissement d'un rapport de révision sur l'apport en nature

Circulaire 2014/03 : Clarification des termes "règles d'éthique pertinentes" de la norme internationale ISQC 1

Circulaire 2014/02 : Spécificités liées à l'application de la norme ISQC 1 en Belgique, concernant la revue de contrôle qualité de la mission, et conséquences sur l'application de la norme ISA 220

Avis 2014/01: interprétation du dernier alinéa de l’article 745 du Code des sociétés

Avis 2013/04: scission par constitution de nouvelles sociétés - Attribution d'actions ou de parts de nouvelles sociétés aux associés de la société scindée proportionnellement à leurs droits dans le capital de la société - Conséquences pour l'établissement d'un rapport par le commissaire

Circulaire 2013/04 : Obligation d’identification et de vérification de l’identité du client et autres obligations requises par la loi anti-blanchiment

Circulaire 2013/03 : Réviseurs d’entreprises auditant les comptes d’EIP - Publication et mise à jour annuelle du rapport de transparence visé à l’art. 15 de la loi du 22 juillet 1953

Circulaire 2013/02 : Rapports du commissaire en application des normes ISA

Avis 2013/01: augmentation de capital par apport en nature dans une société à responsabilité limitée et émission de nouvelles actions ou parts

Avis 2012/04: démission du commissaire en place et la nomination de son successeur

Circulaire 2012/09 : Caractère approprié des honoraires pour le contrôle légal des comptes annuels – déclaration immédiate des mandats – rappel

Circulaire 2012/06 : IAASB - International Auditing Practice Note 1000 "Special Considerations in Auditing Financial Instruments"

Avis 2012/02: modification de l’article 110 du Code des sociétés - notion de « filiales d’intérêt négligeable »

Circulaire 2012/02 : Présence aux séminaires de formation

Avis 2011/10: application du nouvel article 515bis du Code des sociétés comportant l'obligation de déclarer les participations importantes auprès de la société anonyme

Circulaire 2011/11 : Caractère approprié des honoraires pour le contrôle légal des comptes annuels – déclaration immédiate des mandats

Circulaire 2011/10 : Mission du commissaire dans le cadre de la vérification de la déclaration de gouvernement d'entreprise et du rapport de rémunération

Avis 2011/09 : mesures à prendre dans le cas où un réviseur d’entreprises serait nommé commissaire sans en avoir été informé