Définition

Par voie d’avis, l’Institut développe la doctrine relative aux techniques d’audit et à la bonne application par  les  réviseurs  d’entreprises  du  cadre  légal,  réglementaire  et  normatif  qui  régit  l’exercice  de  leur  profession  (art.  31,  §7  de  la  loi  du  7  décembre  2016  portant  organisation de  la  profession  et  de  la  supervision  publique  des  réviseurs  d’entreprises);  seules  les  normes  et  les  recommandations  sont  obligatoires.

Avis 2019/12 : Champ d'application des normes relatives à l'audit et à l'examen limité

27 mai 2019

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Avis 2019/10: Interruption du mandat de commissaire

Update 27/05/2019: traduction en anglais

8 avril 2019

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Avis 2019/11 : Secteur pharmaceutique - AR du 29 mars 2019 - régime d'aide à l'investissement pour les années comptables 2019 à 2021

29 avril 2019

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Avis 2019/09 : Remplacement de la Circulaire D.021/10 relative à la date de la lettre d’affirmation

27 mars 2019

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Avis 2019/06 : Application non automatique de l'art. 138 C. soc. en cas de diminution de l'actif net à moins de la moitié du capital

14 mars 2019

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Avis 2019/03 : Impact du Brexit sur le rapport du commissaire

14 février 2019

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Avis 2019/02 : Vérification du registre UBO – mission du commissaire et impact sur le rapport du commissaire

30 janvier 2019

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Avis 2019/01 : Secret professionnel

10 janvier 2019

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Avis 2018/02: révision norme prudentielle

26 février 2018

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Avis 2017/08: livre XX Insolvabilité du Code de droit économique – conséquences de son application pour le réviseur d’entreprises

28 novembre 2017

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Avis 2017/07: accords relatifs au single audit : l'audit des comptes 2017 de l'autorité flamande

27 novembre 2017

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Avis 2017/06: projet de norme relative à l'application des normes ISA (la nouvelle et les révisées) en Belgique - état des lieux et retrait de l'avis 2017/03

5 octobre 2017

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Avis 2017/04: rapport du commissaire - Portée de la déclaration sur d’éventuelles incertitudes significatives liées à des événements ou à des circonstances qui peuvent jeter un doute important sur la capacité de la société à poursuivre son exploitation (art. 144, §1, 7° C. Soc.)

7 septembre 2017

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Avis 2017/03: projet de norme relative à l'application des normes ISA (la nouvelle et les révisées) en Belgique - état des lieux (annulé)

18 juillet 2017

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Avis 2017/02: règles applicables au rapport de commissaire relatif à l'exercice 2016

1 mars 2017

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Avis 2016/01: accords relatifs au single audit : l’audit des comptes 2016 de l’autorité flamande

29 novembre 2016

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Avis 2015/02: application de l'article 10 de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises par le commissaire

1 mars 2015

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Avis 2014/03: loi du 25 avril 2014 portant des dispositions diverses en matière de Justice: - extension de la procédure d’alerte aux ASBL, AISBL et Fondations (article 138 du Code des sociétés) - convocation de l’assemblée générale (ASBL), organe général de direction (AISBL) ou conseil d’administration (Fondation) - présence du commissaire aux assemblées générales

24 juin 2014

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Avis 2014/02: notion de fraude fiscale grave dans la loi anti-blanchiment

14 avril 2014

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Avis 2013/03 : changement du représentant permanent d'un cabinet de révision

19 décembre 2013

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