Définition

Par voie de communication, l’Institut développe la doctrine relative aux techniques d’audit et à la bonne application par les réviseurs d’entreprises du cadre légal, réglementaire et normatif qui régit l’exercice de leur profession (art. 31, §7 de la loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d’entreprises) ; seules les normes et les recommandations sont obligatoires.

L’IRE analysera les communications ci-dessous dans le contexte de la nouvelle législation et examinera si celles-ci doivent être adaptées.

Communication 2020/25 : Exercice de la mission du commissaire dans les organisations de la société civile accréditées et les organisations des acteurs institutionnels accréditées ainsi que les missions ponctuelles de contrôle dans les mêmes organisations

Communication 2020/24 : Accords relatifs au single audit (Afsprakennota) : l'audit des comptes 2020 de l'autorité flamande

Communication 2020-23 : Consultation publique sur les projets de normes test d'actif net et test de liquidité

Communication 2020/22 : Attestation d'absence de faute disciplinaire

Communication 2020/21 : Mise à jour annuelle obligatoire des données reprises dans le registre public - réviseurs d'entreprises temporairement empêchés

Communication 2020/20 : Mise à jour annuelle obligatoire des données reprises dans le registre public - réviseurs d'entreprises actifs

Communication 2020/19 : Nouvelle définition d'actif net dans le CSA

Communication 2020/18 : Retrait de l'avis 2019/02 de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises du 30 janvier 2019

Communication 2020/17 : Note technique concernant la mission du commissaire dans le cadre de la distribution d'un acompte sur dividende dans une SA (art. 7:213 CSA)

Communication 2020/16 : Modification de la loi du 7 décembre 2016 par la loi du 20 juillet 2020

Communication 2020/15: Consultation publique sur le projet de norme complémentaire (version révisée 2020) aux normes ISA applicables en Belgique – adaptation à la loi de réparation

Communication 2020/14 : Consultation publique sur le projet de norme relative à la mission du réviseur d’entreprises dans le cadre d’un apport en nature et d’un quasi-apport

Communication 2020/13 : « les réparations » du CSA par la loi du 28 avril 2020

Communication 2020/12 : Mission du commissaire - Contrôle du respect du règlement EMIR : procédures convenues ("Agreed-upon procedures") révisées

Communication 2020/11 : Loi de réparation CSA – rapport de commissaire pour les A(I)SBL et les fondations

Communication 2020/10 : Facturation des cotisations relatives aux frais de fonctionnement de l'IRE et de l'ICCI

Communication 2020/09 : Arrêté de pouvoirs spéciaux Covid-19 et organisation des assemblées générales et des réunions des organes d’administration

Communication 2020/08 : Communication des statuts des cabinets de révision à l'Institut

Communication 2020/07 : Quatrième mise à jour du manuel relatif au système interne de contrôle qualité (norme ISQC 1 et loi du 7 décembre 2016) – version 4.1 -2020

Communication 2020/06 : COVID-19 – Rappel de la fonction de signal du commissaire