Définition

Par voie de communication, l’Institut développe la doctrine relative aux techniques d’audit et à la bonne application par les réviseurs d’entreprises du cadre légal, réglementaire et normatif qui régit l’exercice de leur profession (art. 31, §7 de la loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d’entreprises) ; seules les normes et les recommandations sont obligatoires.

L’IRE analysera les communications ci-dessous dans le contexte de la nouvelle législation et examinera si celles-ci doivent être adaptées.

Communication 2017/17 : Consultation publique sur le nouveau projet de norme modifiant la norme du 10 novembre 2009 relative à l'application des normes ISA en Belgique

Communication 2017/16 : EMIR

Communication 2017/15 : Loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces

Communication 2017/13 : Note technique - Synthèse de la démarche d'audit dans des entités non complexes

Communication 2017/12 : Contrôle de la formation permanente par le Collège de supervision des réviseurs d'entreprises

Communication 2017/11 : Suppression du point 4 de la Communication 2014/09 de l'IRE du 3 octobre 2014

Communication 2017/10 : Fin des discussions relatives à un rapprochement des trois Instituts et évolutions en matière d'audit des PME

Communication 2017/09: Suppression des statuts de "réviseur d'entreprises volontairement limité" et "réviseur d'entreprises légalement limité"

Communication 2017/08 : Typologie des diverses formes de 'communication' à portée générale de l'IRE

Communication 2017/07 : EMIR - précisions de la FSMA concernant les rapports spéciaux à établir par les commissaires auprès de certaines contreparties non financières

Communication 2017/06 : Rapport du commissaire dans les associations et fondations

Communication 2017/05 : Incidence de la loi du 7 décembre 2016 et de la réforme de l’audit sur l’organisation du cabinet de révision

Communication 2017/04 : EMIR – Règlement de la FSMA relatif à la collaboration des réviseurs d’entreprises au contrôle du respect du Règlement EMIR par les contreparties non financières

Communication 2017/03 : Modèles de comptes annuels à déposer

Communication 2017/02: EMIR-loi du 25 décembre 2016 transposant la directive 2014/91/UE et portant des dispositions diverses: nouvelles obligations et nouvelles missions pour le commissaire

Communication 2017/01: Consultation publique sur le projet de norme complémentaire (Révisée) aux normes internationales d’audit (ISA) applicables en Belgique – Le rapport du commissaire dans le cadre d’un contrôle légal de comptes annuels ou consolidés et autres aspects relatifs à la mission du commissaire

Communication 2016/14 : Consultation publique sur le projet de norme relative à l'abrogation de certaines normes et recommandations de l'IRE

Communication 2016/13: Secrétariats sociaux - modèle de rapport spécifique

Communication 2016/12: Registre national des experts judiciaires

Communication 2016/11: Publications sur le site de l’ICCI : Normes ISA applicables aux petites entités – Mise à jour du Pack PE-KE et des checklists ISA - Lettres d’affirmation