L’IRE analysera les communications
ci-dessous dans le contexte de la nouvelle législation et examinera si
celles-ci doivent être adaptées.
Communication 2019/21 : Décret flamand relatif au Code flamand des Finances publiques
Communication 2019/19 : Abrogation de plusieurs circulaires
Communication 2019/18 : Quatrième mise à jour du manuel relatif au système interne de contrôle qualité (norme ISQC 1 et loi du 7 décembre 2016) – version 4.0 -2019
Communication 2019/17 : Mise à jour annuelle obligatoire des données reprises dans le registre public
Communication 2019/16 : Question et réponse parlementaires relatives à l'utilisation par les titulaires de professions libérales de la forme juridique de la société coopérative sous le CSA
Communication 2019/15 : Première adaptation de la note technique relative au test d'actif net
Communication 2018/27 : Etablissement et mise à disposition par l’IRE d’une liste de réviseurs d’entreprises disponibles pour réaliser une EQCR et/ou pour réaliser le processus de surveillance du système interne de contrôle qualité(monitoring)
Mise à jour au 23 septembre 2019
Communication 2019/14 : Consultation publique sur le projet de norme relative à l’application des normes ISAE et ISRS en Belgique
Communication 2019/13 : Entrée en vigueur du règlement EU/2019/834 (EMIR Refit)
Communication 2019/12 : Mise à disposition d’exemples de lettres de mission et lettres d’affirmation dans le cadre de la norme commune relative au contrôle des PME
Communication 2019/11 : Mission demandée par la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale : lettre de mission et procédures convenues
Communication 2019/10 : Mission du commissaire – Contrôle du respect du règlement EMIR : Constatations et positions de la FSMA dégagées à l’issue de plusieurs contrôles
Communication 2019/09 : La loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses
Communication 2019/08 : Programme de formation 2019-2020
Communication 2019/07: Abrogation de la Circulaire 2011/03
Communication 2019/06 : Approbation par le ministre de l'Economie des deux normes relatives à l'application des normes ISA en Belgique
Communication 2019/05 du Conseil de l'IEC et du Conseil de l'IRE : Approbation de la norme commune PME
Communication 2019/04 : Consultation publique sur le projet de Norme générale applicable à toute mission confiée au réviseur d'entreprises
Communication 2019/03: Nouveau Code des sociétés et des associations
Communication 2019/02 : Registre national des experts judiciaires - certificat des connaissances juridiques