Définition

Par voie de communication, l’Institut développe la doctrine relative aux techniques d’audit et à la bonne application par les réviseurs d’entreprises du cadre légal, réglementaire et normatif qui régit l’exercice de leur profession (art. 31, §7 de la loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d’entreprises) ; seules les normes et les recommandations sont obligatoires.

L’IRE analysera les communications ci-dessous dans le contexte de la nouvelle législation et examinera si celles-ci doivent être adaptées.

Communication 2018/20 : Arrêté royal du 30 juillet 2018 relatif aux modalités de fonctionnement du registre UBO

Communication 2018/19 : Abrogation de plusieurs circulaires

Communication 2018/18 : Loi du 29 mars 2018 portant enregistrement des prestataires de services aux sociétés

Communication 2018/17 : Abrogation de la notion de commerçant - impact sur les incompatibilités des réviseurs d'entreprises

Communication 2018/16 : Mission du commissaire – Contrôle du respect du règlement EMIR - Nouvelles questions-réponses de la FSMA dans le cadre de l’application des procédures convenues

Communication 2018/15 : Assurance responsabilité civile professionnelle : rappel des principes légaux, mise à jour de la police collective et couverture RGPD

Communication 2018/14 : suppression de la société civile à forme commerciale

Communication 2018/13: RGPD – Qualification du réviseur d’entreprises en tant que responsable du traitement ou sous-traitant

Communication 2018/12 : Mission du commissaire – Contrôle du respect du règlement EMIR : révision des procédures convenues (« Agreed-upon procedures ») définies en concertation avec la FSMA dans le cadre du contrôle du respect du règlement EMIR par les contreparties non financières

Communication 2018/11 : Question et réponse parlementaires relatives au champ d’application de l’exemption concernant la déclaration non financière

Communication 2018/10 : Consultation publique sur le projet de norme relative à l’application de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces

Communication 2018/09 : Entrée en vigueur du Livre XX Insolvabilité du Code de droit économique

Communication 2018/08 : Assujettissement des réviseurs d'entreprises stagiaires à la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces

Communication 2018/07: RGPD – Application dès le 25 mai 2018 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE

Communication 2018/06 : Vérification du bilan social par le réviseur d'entreprises

Communication 2018/05 : Consultation publique sur le projet de norme relative au contrôle contractuel des PME et aux missions légales communes auprès des PME (IRE-IEC)

Communication 2018/04 : Déclaration pour le calcul de la cotisation variable 2017

Communication 2018/03 : Note technique relative à la responsabilité du réviseur d'entreprises à l'égard d'un tiers dans le cadre des missions contractuelles

Communication 2018/02 : Note technique relative aux apports en nature

Communication 2018/01: Consultation publique sur le nouveau projet de norme complémentaire (révisée en 2018) aux normes internationales d’audit (ISA) applicables en Belgique – Le rapport du commissaire dans le cadre d’un contrôle légal de comptes annuels ou consolidés et autres aspects relatifs à la mission du commissaire (délai : 5 mars 2018)