Définition

Par voie de communication, l’Institut développe la doctrine relative aux techniques d’audit et à la bonne application par les réviseurs d’entreprises du cadre légal, réglementaire et normatif qui régit l’exercice de leur profession (art. 31, §7 de la loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d’entreprises) ; seules les normes et les recommandations sont obligatoires.

 

L’IRE analysera les communications ci-dessous dans le contexte de la nouvelle législation et examinera si celles-ci doivent être adaptées.

Communication 2020/17 : Note technique concernant la mission du commissaire dans le cadre de la distribution d'un acompte sur dividende dans une SA (art. 7:213 CSA)

7 septembre 2020

2796 views

Communication 2020/16 : Modification de la loi du 7 décembre 2016 par la loi du 20 juillet 2020

2 septembre 2020

3218 views

Communication 2020/15: Consultation publique sur le projet de norme complémentaire (version révisée 2020) aux normes ISA applicables en Belgique – adaptation à la loi de réparation

10 juillet 2020

1969 views

Communication 2020/14 : Consultation publique sur le projet de norme relative à la mission du réviseur d’entreprises dans le cadre d’un apport en nature et d’un quasi-apport

15 juin 2020

1899 views

Communication 2020/13 : « les réparations » du CSA par la loi du 28 avril 2020

3 juin 2020

2589 views

Communication 2020/12 : Mission du commissaire - Contrôle du respect du règlement EMIR : procédures convenues ("Agreed-upon procedures") révisées

15 mai 2020

1760 views

Communication 2020/11 : Loi de réparation CSA – rapport de commissaire pour les A(I)SBL et les fondations

6 mai 2020

2445 views

Communication 2020/10 : Facturation des cotisations relatives aux frais de fonctionnement de l'IRE et de l'ICCI

6 mai 2020

1793 views

Communication 2020/09 : Arrêté de pouvoirs spéciaux Covid-19 et organisation des assemblées générales et des réunions des organes d’administration

10 avril 2020

3197 views

Communication 2020/08 : Communication des statuts des cabinets de révision à l'Institut

2 avril 2020

1741 views

Communication 2020/07 : Quatrième mise à jour du manuel relatif au système interne de contrôle qualité (norme ISQC 1 et loi du 7 décembre 2016) – version 4.1 -2020

27 mars 2020

1710 views

Communication 2020/06 : COVID-19 – Rappel de la fonction de signal du commissaire

26 mars 2020

2257 views

Communication 2020/05 : Consultation publique sur le projet de norme relative aux missions des réviseurs d’entreprises agréés auprès des entités mutualistes (délai : 25 avril 2020)

25 mars 2020

1693 views

Communication 2020/04 : Impact possible de la crise COVID-19 sur les travaux d'audit

20 mars 2020

5997 views

Communication 2020/03 : L'accès des réviseurs d'entreprises, en tant qu'entités assujetties, au registre UBO

3 mars 2020

4704 views

Communication 2020/02 : Consultation publique sur le projet de Norme (version révisée 2020) formation permanente (délai : 25 avril 2020)

25 février 2020

2905 views

Communication 2020/01 : Récolte d'informations annuelles par l'IRE

28 janvier 2020

3570 views

Communication 2019/25 : Note technique relative à la mission du réviseur d’entreprises dans le cadre de l’évaluation du caractère fidèle et suffisant des données comptables et financières contenues dans le rapport de l’organe d’administration

20 décembre 2019

4654 views

Communication 2019/24 : Consultation publique sur le projet de norme complémentaire (version révisée 2020) aux normes ISA applicables en Belgique –adaptation au CSA (délai : 31/1/2020)

20 décembre 2019

4571 views

Communication 2019/23 : Accords relatifs au single audit (Afsprakennota) : l'audit des comptes 2019 de l’autorité flamande

19 décembre 2019

3800 views