Définition

Par voie de communication, l’Institut développe la doctrine relative aux techniques d’audit et à la bonne application par les réviseurs d’entreprises du cadre légal, réglementaire et normatif qui régit l’exercice de leur profession (art. 31, §7 de la loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d’entreprises) ; seules les normes et les recommandations sont obligatoires.

L’IRE analysera les communications ci-dessous dans le contexte de la nouvelle législation et examinera si celles-ci doivent être adaptées.

Communication 2023/15 : Obligations des réviseurs d’entreprises dans le cadre de la loi de protection des lanceurs d’alerte

Communication 2023/14 : Récolte d’informations annuelles par le Collège

Communication 2023/13 : Mise à jour annuelle obligatoire des données reprises dans le registre public - réviseurs d'entreprises temporairement empêchés

Communication 2023/12 : Mise à jour annuelle obligatoire des données reprises dans le registre public - réviseurs d'entreprises actifs

Communication 2023/11 : Programme Horizon Europe & Norme ISRS 4400

Communication 2023/10 : Formation ESG - cycle 3 facultatif

Communication 2023/09 : Perquisition chez un réviseur d'entreprises - reprise de la compétence par le Collège

Communication 2023/07 : Transformations, fusions et scissions transfrontalières – modification du CSA

Communication 2023/07 : Suivi des dérogations en matière de droit comptable et de droit des comptes annuels accordées à certaines entreprises

Communication 2023/06 : Note d’accords sur l’implémentation en 2022 du modèle COSO-ERM dans les Zorgkassen

Communication 2023/05 : Programme de formation ESG - informations en matière de durabilité

Communication 2023/04 : Adaptation de la police collective d'assurance responsabilité civile professionnelle 2ème rang et liste des polices collectives proposées via les courtiers mandatés par l'IRE

Mise à jour, 19/1/2024

Communication 2023/03 : Auditors Annual Cartography - Calcul de la cotisation variable

Communication 2023/02 : La loi sur la protection des personnes qui signalent des violations au droit de l'Union ou au droit national constatées au sein d'une entité juridique du secteur privé

Communication 2023/01 : Récolte d'informations annuelles par l'IRE

Délai : 20 février 2023

Communication 2022/16 : Modification du modèle de rapport relatif aux observations factuelles concernant le rapport de justification financière des ONG accréditée par la DGD

Modification du modèle de rapport relatif aux observations factuelles concernant le rapport de justification financière des ONG 

Communication 2022/15 : Mise à jour annuelle obligatoire des données reprises dans le registre public

Procédure pour les réviseurs temporairement empêchés

Communication 2022/14 : Mise à jour annuelle obligatoire des données reprises dans le registre public

Procédure pour les réviseurs actifs

Communication 2022/13 : Projet de norme relative à l'application en Belgique des normes ISQM 1 et 2 et de la norme ISA 220 (Révisée) : adaptation de la date d'entrée en vigueur

Communication 2022/12 : Accords relatifs au single audit (Afsprakennota) : l'audit des comptes 2022 de l'autorité flamande