Définition

Par voie de communication, l’Institut développe la doctrine relative aux techniques d’audit et à la bonne application par les réviseurs d’entreprises du cadre légal, réglementaire et normatif qui régit l’exercice de leur profession (art. 31, §7 de la loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d’entreprises) ; seules les normes et les recommandations sont obligatoires.

L’IRE analysera les communications ci-dessous dans le contexte de la nouvelle législation et examinera si celles-ci doivent être adaptées.

Communication 2021/22 : Consultation publique sur le projet de norme relative à la mission du professionnel dans le cadre d’une dissolution et une liquidation de sociétés

Délai : 15 février 2022

Communication 2021/21 : Consultation publique sur le projet de Norme relative à la mission du professionnel dans le cadre du contrôle des opérations de fusion et de scission de sociétés

Délai : 13 février 2022

Communication 2021/20 : Consultation publique sur le projet de Norme relative à la mission de collaboration des réviseurs d’entreprises agréés au contrôle prudentiel de la BNB

Délai : 8 février 2022

Communication 2021/19 : Consultation publique sur les projets de norme Conseil d'entreprise, ESEF, ISAE 3000 et ISAE 3400 et le projet de norme révisant la norme complémentaire (version révisée 2020) aux normes ISA applicable en Belgique

Délai : 1er mars 2022

Communication 2021/18 : Mise à jour annuelle obligatoire des données reprises dans le registre public

Procédure pour les réviseurs temporairement empêchés

Communication 2021/17 : Mise à jour annuelle obligatoire des données reprises dans le registre public

Procédure pour les réviseurs actifs

Communication 2021/16 : Demande de preuve de la capacité d'une SRL à payer ses dettes pendant au moins 12 mois

Communication 2021/15 : Consultation publique sur le projet de Norme relative à la mission du professionnel dans le cadre de la transformation d'une entité

Délai : 18 décembre 2021

Communication 2021/14 : Accords relatifs au single audit - l'audit des comptes 2021 de l'autorité flamande

Communication 2021/13: registre-UBO-obligation de notification

Communication 2021/12 : Registre public - nouvelles rubriques à compléter

Communication 2021/11 : Note technique sur la mission du commissaire en cas de conflits d'intérêts dans les sociétés, les ASBL et les fondations et en cas de conflits d'intérêts intra-groupe

Communication 2021/10 : Note technique concernant la mission relative au contrôle des opérations de fusion et de scission d’associations et fondations

Communication 2021/09 : Modification du Livre XX CDE - Procédure de réorganisation judiciaire temporaire

Communication 2021/08 : Problématique de l’équivalence des législations applicables aux hôpitaux et mission complémentaire sur le calcul du taux de prélèvement des hôpitaux relatif aux avances octroyées dans le cadre de la COVID-19

Communication 2021/07 : Mise à jour de l'accord-cadre avec l'ABB (Febelfin) relatif aux confirmations bancaires

Communication 2021/06 : Consultation publique sur le projet de norme titres

Communication 2021/05 : confirmation par le réviseur d’entreprises du calcul du taux de prélèvement par l’hôpital relatif au décompte provisoire pour le 1er semestre 2020

Communication 2021/04 : Passerelle entre l’IRE et l’ITAA

Communication 2021/03 : Remplacement et abrogation de plusieurs avis