Définition

Par voie de communication, l’Institut développe la doctrine relative aux techniques d’audit et à la bonne application par les réviseurs d’entreprises du cadre légal, réglementaire et normatif qui régit l’exercice de leur profession (art. 31, §7 de la loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d’entreprises) ; seules les normes et les recommandations sont obligatoires.

L’IRE analysera les communications ci-dessous dans le contexte de la nouvelle législation et examinera si celles-ci doivent être adaptées.

Communication 2022/06 : Nouvelle police collective 'Protection Juridique 2ème rang'

Communication 2022/05 : Exercice de la mission en qualité de commissaire dans les organisations non gouvernementales de développement agréées (organisations de la société civile accréditées et organisations des acteurs institutionnels accréditées) ainsi que les missions ponctuelles de contrôle dans les mêmes organisations

Communication 2022/04 : Impact potentiel du conflit en Ukraine sur les missions du réviseur d’entreprises

Communication 2022/03 : Consultation publique sur le projet de norme relative à l’application en Belgique des normes internationales de gestion de qualité (normes ISQM 1 et 2) et de la norme ISA 220 (révisée)

Délai : 11 avril 2022

Communication 2022/02 : Circulaire de l’INAMI et du SPF Santé Publique aux hôpitaux concernant l’intervention financière fédérale exceptionnelle dans le cadre de l’épidémie de COVID-19 : vérification par le réviseur d’entreprises du pourcentage moyen de prélèvement 2019

Communication 2022/01 : Consultation publique sur le projet de norme relative au contrôle contractuel des PME et des petites A(I)SBL et fondations et aux missions légales réservées et partagées auprès des PME et des petites A(I)SBL et fondations (version révisée 2021)

Délai : 3 avril 2022

Communication 2021/25 : Une inscription obligatoire au registre public des sociétés de révision

Communication 2021/24 : Récolte d'informations annuelles par l'IRE

Communication 2021/23 : Assurance responsabilité civile professionnelle : changement d'assureur - mêmes conditions, mêmes primes

Communication 2021/22 : Consultation publique sur le projet de norme relative à la mission du professionnel dans le cadre d’une dissolution et une liquidation de sociétés

Délai : 15 février 2022

Communication 2021/21 : Consultation publique sur le projet de Norme relative à la mission du professionnel dans le cadre du contrôle des opérations de fusion et de scission de sociétés

Délai : 13 février 2022

Communication 2021/20 : Consultation publique sur le projet de Norme relative à la mission de collaboration des réviseurs d’entreprises agréés au contrôle prudentiel de la BNB

Délai : 8 février 2022

Communication 2021/19 : Consultation publique sur les projets de norme Conseil d'entreprise, ESEF, ISAE 3000 et ISAE 3400 et le projet de norme révisant la norme complémentaire (version révisée 2020) aux normes ISA applicable en Belgique

Délai : 1er mars 2022

Communication 2021/18 : Mise à jour annuelle obligatoire des données reprises dans le registre public

Procédure pour les réviseurs temporairement empêchés

Communication 2021/17 : Mise à jour annuelle obligatoire des données reprises dans le registre public

Procédure pour les réviseurs actifs

Communication 2021/16 : Demande de preuve de la capacité d'une SRL à payer ses dettes pendant au moins 12 mois

Communication 2021/15 : Consultation publique sur le projet de Norme relative à la mission du professionnel dans le cadre de la transformation d'une entité

Délai : 18 décembre 2021

Communication 2021/14 : Accords relatifs au single audit - l'audit des comptes 2021 de l'autorité flamande

Communication 2021/13: registre-UBO-obligation de notification

Communication 2021/12 : Registre public - nouvelles rubriques à compléter