Définition

Par voie de communication, l’Institut développe la doctrine relative aux techniques d’audit et à la bonne application par les réviseurs d’entreprises du cadre légal, réglementaire et normatif qui régit l’exercice de leur profession (art. 31, §7 de la loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d’entreprises) ; seules les normes et les recommandations sont obligatoires.

L’IRE analysera les communications ci-dessous dans le contexte de la nouvelle législation et examinera si celles-ci doivent être adaptées.

Communication 2019/13 : Entrée en vigueur du règlement EU/2019/834 (EMIR Refit)

Communication 2019/12 : Mise à disposition d’exemples de lettres de mission et lettres d’affirmation dans le cadre de la norme commune relative au contrôle des PME

Communication 2019/11 : Mission demandée par la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale : lettre de mission et procédures convenues

Communication 2019/10 : Mission du commissaire – Contrôle du respect du règlement EMIR : Constatations et positions de la FSMA dégagées à l’issue de plusieurs contrôles

Communication 2019/09 : La loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses

Communication 2019/08 : Programme de formation 2019-2020

Communication 2019/07: Abrogation de la Circulaire 2011/03

Communication 2019/06 : Approbation par le ministre de l'Economie des deux normes relatives à l'application des normes ISA en Belgique

Communication 2019/05 du Conseil de l'IEC et du Conseil de l'IRE : Approbation de la norme commune PME

Communication 2019/04 : Consultation publique sur le projet de Norme générale applicable à toute mission confiée au réviseur d'entreprises

Communication 2019/03: Nouveau Code des sociétés et des associations

Communication 2019/02 : Registre national des experts judiciaires - certificat des connaissances juridiques

Communication 2019/01 : Entrée en vigueur de la nouvelle loi sur le gage

Communication 2018/28 : Abrogation des circulaires D.015/06 et D.013/05

Communication 2018/26 : Accords relatifs au single audit (Afsprakennota) : l'audit des comptes 2018 'Vlaamse overheid'

Communication 2018/25 : Mise à jour du manuel relatif au système interne de contrôle qualité (norme ISQC 1 et loi du 7 décembre 2016)

Communication 2018/24 : Mise à jour des données reprises dans le registre public

Communication 2018/23: Projet de norme commune (IRE-IEC) relative au contrôle contractuel des PME et petites ASBL et les missions légales communes auprès des PME et petites ASBL

Communication 2018/22 : Comment se préparer au contrôle du Collège de supervision des réviseurs d'entreprises ?

Communication 2018/21 : Suivi des activités de formation concernant la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme