Définition

Par voie de communication, l’Institut développe la doctrine relative aux techniques d’audit et à la bonne application par les réviseurs d’entreprises du cadre légal, réglementaire et normatif qui régit l’exercice de leur profession (art. 31, §7 de la loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d’entreprises) ; seules les normes et les recommandations sont obligatoires.

L’IRE analysera les communications ci-dessous dans le contexte de la nouvelle législation et examinera si celles-ci doivent être adaptées.

Communication 2019/02 : Registre national des experts judiciaires - certificat des connaissances juridiques

Communication 2019/01 : Entrée en vigueur de la nouvelle loi sur le gage

Communication 2018/28 : Abrogation des circulaires D.015/06 et D.013/05

Communication 2018/26 : Accords relatifs au single audit (Afsprakennota) : l'audit des comptes 2018 'Vlaamse overheid'

Communication 2018/25 : Mise à jour du manuel relatif au système interne de contrôle qualité (norme ISQC 1 et loi du 7 décembre 2016)

Communication 2018/24 : Mise à jour des données reprises dans le registre public

Communication 2018/23: Projet de norme commune (IRE-IEC) relative au contrôle contractuel des PME et petites ASBL et les missions légales communes auprès des PME et petites ASBL

Communication 2018/22 : Comment se préparer au contrôle du Collège de supervision des réviseurs d'entreprises ?

Communication 2018/21 : Suivi des activités de formation concernant la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Communication 2018/20 : Arrêté royal du 30 juillet 2018 relatif aux modalités de fonctionnement du registre UBO

Communication 2018/19 : Abrogation de plusieurs circulaires

Communication 2018/18 : Loi du 29 mars 2018 portant enregistrement des prestataires de services aux sociétés

Communication 2018/17 : Abrogation de la notion de commerçant - impact sur les incompatibilités des réviseurs d'entreprises

Communication 2018/16 : Mission du commissaire – Contrôle du respect du règlement EMIR - Nouvelles questions-réponses de la FSMA dans le cadre de l’application des procédures convenues

Communication 2018/15 : Assurance responsabilité civile professionnelle : rappel des principes légaux, mise à jour de la police collective et couverture RGPD

Communication 2018/14 : suppression de la société civile à forme commerciale

Communication 2018/13: RGPD – Qualification du réviseur d’entreprises en tant que responsable du traitement ou sous-traitant

Communication 2018/12 : Mission du commissaire – Contrôle du respect du règlement EMIR : révision des procédures convenues (« Agreed-upon procedures ») définies en concertation avec la FSMA dans le cadre du contrôle du respect du règlement EMIR par les contreparties non financières

Communication 2018/11 : Question et réponse parlementaires relatives au champ d’application de l’exemption concernant la déclaration non financière

Communication 2018/10 : Consultation publique sur le projet de norme relative à l’application de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces