L’IRE analysera les communications
ci-dessous dans le contexte de la nouvelle législation et examinera si
celles-ci doivent être adaptées.
Communication 2021/18 : Mise à jour annuelle obligatoire des données reprises dans le registre public
Procédure pour les réviseurs temporairement empêchés
Communication 2021/17 : Mise à jour annuelle obligatoire des données reprises dans le registre public
Procédure pour les réviseurs actifs
Communication 2021/16 : Demande de preuve de la capacité d'une SRL à payer ses dettes pendant au moins 12 mois
Communication 2021/15 : Consultation publique sur le projet de Norme relative à la mission du professionnel dans le cadre de la transformation d'une entité
Délai : 18 décembre 2021
Communication 2021/14 : Accords relatifs au single audit - l'audit des comptes 2021 de l'autorité flamande
Communication 2021/13: registre-UBO-obligation de notification
Communication 2021/12 : Registre public - nouvelles rubriques à compléter
Communication 2021/11 : Note technique sur la mission du commissaire en cas de conflits d'intérêts dans les sociétés, les ASBL et les fondations et en cas de conflits d'intérêts intra-groupe
Communication 2021/10 : Note technique concernant la mission relative au contrôle des opérations de fusion et de scission d’associations et fondations
Communication 2021/09 : Modification du Livre XX CDE - Procédure de réorganisation judiciaire temporaire
Communication 2021/08 : Problématique de l’équivalence des législations applicables aux hôpitaux et mission complémentaire sur le calcul du taux de prélèvement des hôpitaux relatif aux avances octroyées dans le cadre de la COVID-19
Communication 2021/07 : Mise à jour de l'accord-cadre avec l'ABB (Febelfin) relatif aux confirmations bancaires
Communication 2021/06 : Consultation publique sur le projet de norme titres
Communication 2021/05 : confirmation par le réviseur d’entreprises du calcul du taux de prélèvement par l’hôpital relatif au décompte provisoire pour le 1er semestre 2020
Communication 2021/04 : Passerelle entre l’IRE et l’ITAA
Communication 2021/03 : Remplacement et abrogation de plusieurs avis
Communication 2021/02 : Adaptation de la note technique concernant la mission relative à la dissolution volontaire d’une A(I)SBL dans le cadre d’un mandat de commissaire (art.2:110 §2 CSA)
Communication 2021/01 : Récolte d'informations annuelles par l'IRE
Communication 2020/26 : Informations sur les projets en cours au sein de l'IRE concernant les missions de réviseur d'entreprises dans le secteur des hôpitaux
Communication 2020/25 : Exercice de la mission du commissaire dans les organisations de la société civile accréditées et les organisations des acteurs institutionnels accréditées ainsi que les missions ponctuelles de contrôle dans les mêmes organisations