Définition

Par voie de communication, l’Institut développe la doctrine relative aux techniques d’audit et à la bonne application par les réviseurs d’entreprises du cadre légal, réglementaire et normatif qui régit l’exercice de leur profession (art. 31, §7 de la loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d’entreprises) ; seules les normes et les recommandations sont obligatoires.

L’IRE analysera les communications ci-dessous dans le contexte de la nouvelle législation et examinera si celles-ci doivent être adaptées.

Communication 2016/10 : Commissaires de régies communales autonomes (RCA) et de régies provinciales autonomes (RPA) – séminaire (en néerlandais) « Controle van de autonome gemeente-bedrijven (AGB’s) »

Communication 2016/09: Règlement (UE) N° 537/2014 du 16 avril 2014 relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public

Communication 2016/08 : Loi portant des dispositions diverses en matière d'Economie

Communication 2016/07 : Consultation publique sur le projet de norme relative à l'application des normes ISA en remplacement de la norme du 10 novembre 2009 relative à l'application des normes ISA en Belgique

Communication 2016/06 : consultation publique sur le projet de norme modifiant la norme complémentaire aux normes internationales d’audit (ISA) applicables en Belgique – Le rapport du commissaire dans le cadre d’un contrôle d’états financiers conformément aux articles 144 et 148 du Code des sociétés et autres aspects relatifs à la mission du commissaire

Communication 2016/05: Le déroulement des contrôles de qualité 2016

Communication 2016/04 : La rotation externe du réviseur d'entreprises en Wallonie

Communication 2016/02: Désignation d'un commissaire suppléant

Communication 2016/01 : L'inscription d'un nouveau cabinet de révision au registre public et les conséquences d'une modification des statuts d'un cabinet de révision existant

Communication 2015/06 : Rappel - Dématérialisation des titres - Une nouvelle mission pour les réviseurs d'entreprises

Communication 2015/05 : Contrôle des comptes annuels d’entités du secteur diamantaire conformément aux normes ISA

Communication 2015/04 : Campagne de sensibilisation - l'escroquerie au paiement : comment les entreprises peuvent-elles se défendre ?

Communication 2015/03 : Exercice de la mission en qualité de commissaire ou de réviseur d'entreprises dans les organisations non gouvernementales de développement agréées

Communication 2015/02 : Projet de recommandation concernant les missions dans le cadre de la loi relative à la continuité des entreprises

Communication 2015/01: Décret flamand des comptes - utilisation d'un modèle abrégé de présentation des comptes annuels

Communication 2014/13: Couverture de la mission de revue de contrôle qualité (ISQC 1) par la police d'assurance responsabilité civile collective

Communication 2014/12 : Dématérialisation des titres - Nouvelle mission pour les réviseurs d'entreprises

Communication 2014/11 : Création d'un statut de "planificateur financier"

Communication 2014/10 : Vérification du bilan social par le réviseur d'entreprises - Rapport d'analyse sur la structure de la rémunération des travailleurs

Communication 2014/09 : Exigences minimales de la mission de commissaire auprès de régies communales autonomes (RCA) et de régies provinciales autonomes (RPA)